Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 21h30
Organisation des communes nouvelles — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Non.

Je conçois très bien que la plupart des préfets soient des gens intelligents, au contact des élus locaux et de la base, et qui essaient de faire en sorte que la mayonnaise prenne.

Je crois cependant que nous divergeons sur la question de la légitimité. J'ai tendance à penser qu'elle est du ressort des élus : la démocratie, selon moi, passe avant l'État. C'est une question importante, dont je sais qu'elle reste toujours relativement délicate en France. J'estime que le dernier mot revient aux élus locaux, non au préfet.

En revanche, je vous rejoins totalement s'agissant de la péréquation. Le fédéraliste que je suis estime effectivement que celle-ci relève du rôle de l'État. C'est d'ailleurs le cas dans tous les États fédéraux.

Pour autant, on ne doit pas empêcher les élus qui le désirent de constituer une collectivité. S'ils créent une collectivité riche, rien n'empêche de les ponctionner et de reverser le montant correspondant aux collectivités pauvres. Cette idée était d'ailleurs à l'oeuvre au moment de la constitution des grandes régions. Je crois cependant que ce n'est pas ainsi que nous parviendrons à mettre de la cohérence dans nos collectivités locales.

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