Intervention de Sébastien Lecornu

On l'a dit pendant les échanges de près d'une demi-heure qui ont précédé la fin de la séance précédente : la commune-communauté n'est pas un EPCI ; c'est une commune sans affiliation à un EPCI. Tel est le droit. Mon explication est donc exacte : un préfet ne s'oppose pas, en refusant de prendre un arrêté, à la création d'une commune-communauté, car, dans l'expression « commune-communauté », vous devez entendre seulement « commune », et pas « EPCI ».

Ensuite, s'agissant du rôle de l'État dans la carte territoriale, je suis ouvert à toutes formes de réflexions et de débats. Monsieur Pradié, vous avez vous-même été confronté, dans votre circonscription, à une situation de désaccord entre des élus locaux, certains maires défendant une option de regroupement intercommunal tandis que d'autres, tout aussi légitimes, en défendaient une autre – ils le faisaient d'ailleurs pour des raisons tenant à des temps plus anciens, pour lesquels vous n'aviez pas d'intérêt particulier, je le redis ici publiquement. Or que se passe-t-il en cas de difficultés de ce type ? Chacun se retourne vers l'État, tout simplement. Il faut donc bien que ce dernier puisse jouer un rôle d'arbitre.

Je crois beaucoup à la décentralisation et suis fondamentalement girondin, pour reprendre une autre conversation que nous avons eue tout à l'heure. Je crois à la responsabilité des élus locaux. Toutefois, quand il arrive que des majorités aient du mal à se créer, il faut bien que quelqu'un décide. Le nombre de fois où des parlementaires interviennent auprès des membres du Gouvernement, aujourd'hui comme hier, pour tenter de trouver des solutions de médiation, illustre bien ce besoin d'un État médiateur. Ce n'est pas être dogmatique que de le dire.