Intervention de Sébastien Lecornu

En un mot, rien ne changera. Comme je vous le disais tout à l'heure – mais nous ferons bien sûr comme vous voudrez – , vous aurez tout loisir, lors de l'examen du projet de loi de finances, précisément de la mission RCT – « Relations avec les collectivités territoriales » – , de nous interroger à nouveau sur tout le système de dotations pour l'ensemble des EPCI, des communes nouvelles, et pour l'ensemble du dispositif. Je renvoie la suite de la discussion sur ces sujets aux débats sur le projet de loi de finances, mais, je vous le répète, il n'est pas prévu de changer les choses que vous avez évoquées.