Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 21h30
Organisation des communes nouvelles — Article 4
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
En un mot, qui me permettra d'être encore plus rapide dans la suite, nous répétons depuis tout à l'heure – et même depuis quinze heures – que les communes nouvelles ont vocation à être des communes comme les autres. Dans ces conditions, commencer à changer des règles comme celles de la majorité qualifiée pour les seules communes nouvelles, ce serait le début de la création d'une autre catégorie de communes.
