Intervention de Sébastien Leclerc

Toujours dans le souci d'inciter à la création de communes nouvelles, je regrette qu'il ne soit pas possible d'instaurer un zonage fiscal tel qu'il existe, par exemple, pour la TEOM, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Il existe des écarts de fiscalité très importants entre les communes qui ont eu à supporter des charges de centralité avant la création des communautés de communes et celles qui sont plus éloignées des bourgs centres. J'aurais aimé que le recours à la notion de quartier ou d'arrondissement permette d'instaurer une fiscalité différenciée entre ces anciennes communes devenues quartier ou arrondissement de la commune nouvelle.