Intervention de Philippe Vigier

Vous vous êtes trahi, monsieur le ministre. « Si jamais le préfet prenait l'initiative de créer une nouvelle commune », avez-vous dit. Or ce n'est pas son boulot ! Le travail du préfet, comme vous l'avez très bien dit, consiste à vérifier si la loi est respectée ou non, notamment les règles relatives à l'organisation des collectivités territoriales.

Vous ne pourrez pas me faire le procès de ne pas aimer les communes nouvelles, car j'en ai créé une qui regroupe neuf communes. C'est une histoire qui s'écrit à plusieurs conseils municipaux : on réfléchit, on se jauge, on voit si le parcours est possible, si l'on partage ou non une communauté de destin. Or j'ai connu un préfet quelque peu proactif dans un département proche du vôtre et que vous connaissez bien, et Mme la rapporteure a reconnu que l'incitation du préfet avait pu être assez forte dans le sien…

Pourquoi ces amendements ont-ils un sens particulier, monsieur le ministre ? Parce que, dans l'esprit des élus locaux – tout le monde le sait, et vous le premier – , le dispositif des communes nouvelles a été élaboré pour faire disparaître les communes. En réalité, ces amendements permettraient de retirer définitivement cette idée de la tête des élus locaux. Il ne revient pas à l'État de prendre l'initiative de créer une commune nouvelle. Son travail doit être d'accompagner les collectivités territoriales, non de décider à leur place.