Intervention de Aurélien Pradié

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 21h30
Organisation des communes nouvelles — Après l'article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié :

Certes, mais il y a une différence fondamentale entre une initiative et un avis.

Laisser la possibilité au préfet de prendre une telle initiative, c'est laisser planer le doute selon lequel l'incitation à créer des communes nouvelles aurait vocation à réorganiser la carte territoriale contre l'avis des élus locaux et des populations. Comme cette prérogative ne sert pas et n'a jamais servi, éliminons ce doute dans l'esprit collectif.

Pour lever un autre doute, qui a pu s'installer dans votre esprit, monsieur le ministre, je tiens à préciser que vous vous êtes offusqué de propos que je n'ai pas tenus. J'ai affirmé tout à l'heure que les mains des préfets n'étaient pas plus propres que celle des élus. En disant cela, je considère – c'est du langage français simple – que les mains des uns et des autres sont propres.

Il y a quelques mois, ici même, les parlementaires ont été lourdement accusés, voire déconsidérés, parce qu'ils distribuaient la réserve parlementaire. Or on a basculé cette réserve dans les mains prétendument plus propres – nous l'avons entendu ici – des préfets. Ce discours, dont nous constatons les résultats, est néfaste. Je considère que les élus locaux et les préfets ont, les uns comme les autres, toute la légitimité et toutes les qualités nécessaires, parfois aussi tous les défauts que la démocratie peut produire. Ils n'en ont ni plus ni moins d'un côté que de l'autre. Vous le savez d'ailleurs très bien.

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