Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le président Vigier, il se trouve que, dans certains départements – cela ne s'est jamais produit en Eure-et-Loir, j'imagine – , des élus ont demandé au corps préfectoral de jouer un rôle de médiateur et de prendre l'initiative de créer une commune nouvelle. Ensuite, les choses ont repris le cours de la procédure classique. Je peux citer des exemples très précis, notamment dans l'Est de la France – des conflits territoriaux étaient passés par là, car on sait ce qu'est la démocratie locale, avec des situations très humaines et très concrètes.

Parler du seul préfet est d'ailleurs un abus de langage. Dans certains cas, c'est le sous-préfet, haut fonctionnaire de proximité, généralement populaire parmi les élus de l'arrondissement concerné, qui a pris la main, dans une certaine mesure, mais jamais pour contraindre les élus. J'en ai été témoin dans l'arrondissement de Bernay, dans mon département, l'Eure : un jeune sous-préfet talentueux a réussi à créer un consensus local avec les maires.

Le débat que nous avons est donc un peu conceptuel et théorique, une fois de plus. La loi reconnaît au représentant de l'État la possibilité de prendre une initiative. Cela ne me semble pas bien méchant. En tout cas, cela ne me semble pas remettre en cause le principe selon lequel la création d'une commune nouvelle relève de la liberté et d'une volonté d'action locale. Je maintiens donc mon avis défavorable.