Intervention de Sébastien Lecornu

Il est défavorable. D'abord, votre amendement concerne la procédure relative à toutes les communes de France, et non spécifiquement les changements de noms consécutifs à la création d'une commune nouvelle. Je suis toujours attentif à ce que nous examinons tard dans la nuit ; or je suppose que ce point n'a fait l'objet d'aucune concertation.

Comme ancien président de conseil départemental, mon opinion est suspecte ; néanmoins, décider que le conseil régional donnera son avis à la place du conseil départemental me semble discutable. Vous avez très bien présenté la situation en Bretagne mais, dans l'Eure, ce travail est assuré par les archives départementales, placées sous l'autorité du préfet et du conseil départemental.

Je vous demande de retirer votre amendement, monsieur Molac, car il me paraît inutile d'inscrire dans ce texte la modification d'une règle concernant toutes les communes de France.