Intervention de Sébastien Leclerc

L'objet de cet amendement est de faciliter l'intégration des communes isolées dans des communes nouvelles existantes, en permettant, suivant la volonté locale, soit la création d'une nouvelle commune nouvelle, comme la loi le prévoit pour l'instant, soit l'extension de la commune nouvelle initiale.

Le processus de création d'une commune nouvelle est en effet assez lourd à conduire du point de vue administratif : installation du conseil municipal, élection de l'exécutif, désignation des représentants dans les organismes extérieurs, délégations de signature, avenants aux contrats établis… À tel point que les retours d'expérience des pionniers des communes nouvelles témoignent que la volonté de mutualisation et de simplification, qui est un des objectifs des communes nouvelles, passe d'abord par une phase de démarches multiples et, parfois, de difficultés administratives. L'intérêt d'étendre une commune nouvelle existante plutôt que de créer une commune nouvelle est de ne pas avoir à réitérer ces démarches.

La ou les communes isolées qui feraient le choix de rejoindre une commune nouvelle existante se calqueraient sur le mode de fonctionnement déjà établi. La commune entrante ou les communes entrantes seraient représentées au conseil municipal selon les mêmes critères que les communes fondatrices. Elles verraient leurs taux de fiscalité rejoindre, sur la période de lissage prévue pour les communes fondatrices, le taux moyen pondéré calculé à la création de la commune nouvelle. Enfin, les communes entrantes seraient rattachées directement à l'EPCI de la commune nouvelle initiale.

L'objet de l'amendement est donc de permettre de poursuivre les regroupements déjà commencés, sans que les communes nouvelles déjà existantes se sentent entravées dans leur fonctionnement établi.

A contrario, la situation actuelle engendre des blocages, et les communes déjà regroupées peuvent de ce fait être réfractaires à de nouveaux regroupements les concernant, ce qui retire toute perspective aux communes isolées qui leur sont contiguës.