Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 21h30
Organisation des communes nouvelles — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Nous sommes plusieurs à vouloir défendre les amendements de nos collègues.

La position ouverte du ministre a le mérite de la clarté. Le mouvement de regroupement des communes sur la base du volontariat, qui est en train de s'opérer, démontre que l'union fait la force et qu'aujourd'hui, les élus ont conscience qu'il est délicat de rester isolé. Ce mouvement ne pourra que se renforcer si l'on apporte un peu de souplesse au dispositif.

Ces amendements vont dans le bon sens. Un proverbe populaire assure qu'il est difficile de faire cohabiter deux crocodiles dans le même marigot. L'un risque en effet de se sentir oppressé par l'autre. Grâce à ces amendements, par suite de ce que l'on pourrait appeler un « dédoublement fonctionnel », une même personne pourrait assurer les deux fonctions. Dans la majorité des cas – je l'ai constaté en Basse-Normandie, championne des communes nouvelles durant ces dernières années – , cela marche plutôt bien, même s'il existe sans doute quelques exceptions.

Cette souplesse, puisqu'il ne s'agit que de créer une faculté, permettrait de convaincre un plus grand nombre d'élus et, après le renouvellement municipal de 2020, de renforcer les communes nouvelles. Je remercie encore M. le ministre de son attention et de son écoute.

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