Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 21h30
Organisation des communes nouvelles — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Auparavant, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir permis l'adoption des deux précédents amendements.

Certaines communes nouvelles se sont organisées autour de communes déléguées – elle sont au nombre d'une dizaine, voire une quinzaine dans le département de l'Orne. Or nous craignons qu'en 2020, à l'occasion des élections municipales, nous ayons du mal à trouver un maire délégué pour chacune des communes déléguées de ces communes nouvelles qui rassemblent plusieurs territoires.

L'objet du présent amendement est donc de permettre à une seule personne d'être maire délégué de plusieurs communes, dès lors que la population de celles-ci ne dépasse pas 500 habitants. De ce fait, on n'aurait pas à se poser la question de savoir si les listes comprennent bien des personnes issues de chaque commune. Une seule pourrait s'occuper de trois communes déléguées, sans que l'on ait à supprimer celles-ci. Ce serait fort utile, notamment pour les communes qui ne comptent que quelques dizaines d'habitants.

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