Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 21h30
Organisation des communes nouvelles — Article 8
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
Je suivrai l'avis de la commission des lois dans la mesure où un argument de poids a été apporté au débat dans le cadre de la navette, à savoir qu'il n'apparaît pas opportun de réformer partiellement le fonctionnement la CDCI s'agissant uniquement de la question des communes nouvelles.
Demande de retrait ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable sur les trois amendements.
