Intervention de Virginie Duby-Muller

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, les termes de l'article L. 2113-4 du code général des collectivités territoriales. J'accepte donc de retirer mon amendement et de vous faire confiance, tout en vous en remerciant pour cette ouverture. Ce projet de fusion répond à une très forte attente locale, les deux communes, précédemment intégrées au sein d'une même communautés de communes, l'étant désormais dans celle, plus grande, d'Usses et Rhône.

Je vous fais donc confiance, disais-je, pour intégrer les dispositions proposées dans le futur projet de loi « Engagement et proximité ». Nous resterons vigilants sur la possibilité ainsi ouverte, pour le cas où un département s'oppose à une fusion souhaitée par deux communes dont les limites territoriales excèdent les siennes.