Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 21h30
Organisation des communes nouvelles — Après l'article 12

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Ces deux amendements sont d'appel, je l'ai bien compris. L'amendement no 59 , en particulier, vise à sensibiliser La Poste. S'il était adopté et que deux communes fusionnées dans une commune nouvelle avaient toutes deux une « Place de la Mairie » et une « Rue Grande » – pour être original – , leurs élus seraient obligés de les débaptiser. Cela n'est clairement pas du niveau législatif. Que l'on invite La Poste à se mettre plus à la portée des élus locaux, pour les noms de rue, dans le cadre des communes nouvelles, je ne puis qu'y souscrire, mais je demande le retrait de l'amendement.

Comme Mme la rapporteure l'a indiqué, l'amendement no 60 , lui, est satisfait. Le recours au décret en Conseil d'État, je le rappelle, a du bon par rapport à l'arrêté préfectoral, car toute modification des périmètres cantonaux modifie aussi la circonscription électorale. Au regard de certains aspects, le décret en Conseil d'État est plus protecteur. Demande de retrait également. À défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable sur les deux amendements.

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