Intervention de Arnaud Viala

Cet amendement est celui dont j'appelais de mes voeux l'adoption dès la discussion générale. Il tend à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur la mise en oeuvre de l'article 4, relatif aux communes-communautés. Nous pourrions ainsi avoir une évaluation précise de l'impact de cet objet juridique nouveau dans le paysage administratif français.

En commission, nous avons débattu des contours d'un tel rapport et de son délai de remise, eu égard au recul nécessaire à son élaboration. Je vous le redis de façon aussi explicite que lors de la discussion générale, monsieur le ministre : votre position sur cet amendement conditionnera celle du groupe Les Républicains sur l'ensemble de la proposition de loi, où subsistent, au terme de cette soirée, beaucoup de zones d'ombre et d'angles morts, notamment s'agissant de la commune-communauté.