Intervention de Bruno le Maire

Nos entreprises ont besoin de stabilité, et leurs coûts doivent être compétitifs.

Enfin, nous maintenons les grands équilibres de notre politique en faveur de l'innovation. Le fonds pour l'innovation de rupture a déjà permis de financer cinq grands défis, dont trois relatifs à l'intelligence artificielle, notamment aux algorithmes. Muriel Pénicaud, ministre du travail, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et moi-même continuerons nos efforts en matière de formation et de qualification. Tout cela complète notre politique de l'offre.

Second choix structurant de notre politique économique aux côtés de la politique de l'offre : la rémunération du travail. Ce choix doit être encore accentué pour répondre à la crise sociale qu'a traversé notre pays. La crise des gilets jaunes était une crise de la valeur travail ; une crise de la reconnaissance du travail ; une crise de la rémunération du travail ; une crise de la considération que donne le travail.

Au-delà des mesures annoncées le 10 décembre dernier par le Président de la République, nous avons décidé une baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros pour 17 millions de Français, et ce dès le 1er janvier 2020. Cette baisse, qui vient récompenser le travail, s'ajoute à la revalorisation de la prime d'activité, à la prime de fin d'année défiscalisée, à la défiscalisation des heures supplémentaires, à la suppression de toute taxe sur l'intéressement et la participation, et à toutes les mesures que la majorité a prises depuis deux ans pour mieux rémunérer le travail et accompagner ceux qui ont un emploi.

Ce sont donc 27 milliards d'euros d'impôts en moins pour les ménages, auxquels s'ajoutent 13 milliards d'euros d'impôts en moins pour les entreprises, soit une baisse d'impôts totale de 40 milliards d'euros sur la durée du quinquennat. C'est une baisse historique, pour les ménages comme pour les entreprises, qui nous permet de rompre avec dix années d'augmentation continue de la pression fiscale en France.

Quelles sont les conséquences de ces choix de politique économique en termes de finances publiques ?

M. le ministre de l'action et des comptes publics et moi-même conservons le même objectif, la même ligne stratégique : le rétablissement des finances publiques. Le désendettement de la France est une nécessité pour notre indépendance politique et pour notre bonne santé économique sur le long terme.

Le déficit public continuera de baisser, passant de 2,3 % hors CICE cette année à 2,1 % en 2020, soit nettement sous la barre des 3 %, que nous respectons, je le rappelle, depuis le début du quinquennat. Grâce à nous, notre pays, qui n'avait pas connu de déficit inférieur à 3 % pendant dix ans, rentre dans les clous, dans l'intérêt de tous.

Cette diminution de l'impôt sur le revenu en 2020 sera en partie financée par une réduction des niches fiscales destinées aux entreprises, comme le Président de la République l'avait annoncé : c'est légitime, au moment où toutes les entreprises voient leur taux d'impôt sur les sociétés baisser.

La première niche concernée sera le gazole non routier. Ce choix est cohérent avec notre volonté d'accélérer la transition énergétique de la France. Nous avions déjà abordé ensemble, dans cet hémicycle, la question du gazole non routier, et je reconnais bien volontiers nos erreurs sur ce sujet – notamment le manque de concertation, le manque d'accompagnement des entreprises concernées et une suppression trop rapide du tarif réduit. Cela ne retire rien à la nécessité de faire évoluer cette niche fiscale, et de la supprimer à long terme. Il faut toutefois agir en lien avec les professionnels concernés ; c'est ce que nous faisons depuis plusieurs semaines.

J'ai donc mené des concertations avec l'ensemble des acteurs concernés par ce choix. Gérald Darmanin et moi-même avons confié à l'inspection générale des finances et au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies la mission d'évaluer, secteur par secteur, l'impact de cette mesure. Nous avons fait le choix d'une suppression progressive et assortie de compensations.

S'agissant de la progressivité, le tarif réduit sera supprimé en trois ans, afin de contribuer au verdissement progressif de notre fiscalité. À la demande des professionnels concernés, la première hausse n'interviendra qu'au 1er juillet 2020, et non au 1er janvier 2020. Nous avons accepté ce décalage afin de leur laisser le temps de s'adapter, et que tout le monde soit bien préparé. Quant au champ de cette mesure, ni les agriculteurs ni le transport ferroviaire ne seront touchés par cette suppression du tarif réduit.

Celle-ci permettra de dégager 900 millions d'euros à terme, et un peu plus de 200 millions d'euros dès 2020.

Il y aura des mesures de compensation. Elles ont été discutées avec les professionnels ; elles me paraissent justes et nécessaires. Nous instaurerons une clause générale de révision des prix sur les contrats publics et privés, ainsi que des mesures d'incitation financière, sous forme de suramortissement, pour acquérir du matériel moins polluant, et notamment des véhicules de chantier électriques de petite taille, qui ont vocation à se développer. Nous en avons déjà parlé, ensemble, dans cet hémicycle. Nous mettrons également en place des mesures de dérogation pour les industries les plus exposées à la concurrence internationale, notamment la manutention portuaire et les industries extractives. Enfin, nous élargirons le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée – FCTVA – aux travaux de maintenance lourde des réseaux. Le coût afférent sera pris en charge, je tiens à le préciser, par l'État.

Voilà l'ensemble des mesures de compensation et d'accompagnement que nous avons prévues pour les secteurs du bâtiment et des travaux publics, qui sont les premiers concernés par cette mesure. Elles résultent de nombreuses consultations avec les acteurs concernés, et nous permettent d'aller vers une fiscalité plus verte sans menacer l'équilibre économique de ces entreprises.

Le deuxième dispositif fiscal qui sera concerné est le mécénat. Le mécénat d'entreprise connaît une croissance très dynamique. Les dons et le nombre de mécènes sont en nette augmentation, et il n'est pas question pour nous de fragiliser cette dynamique. Mais nous constatons, sur la base du dernier rapport de la Cour des comptes, que certaines entreprises profitent aujourd'hui d'effets d'aubaine que nous voulons contrôler et supprimer.