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Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 11 juillet 2019 à 9h30
Débat d'orientation des finances publiques pour 2020

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Le Gouvernement présentera donc des mesures pour contenir l'avantage fiscal que les grandes entreprises tirent du mécénat. Franck Riester et Gabriel Attal annonceront, d'ici à quelques semaines, les modalités précises de cette mesure à l'issue des concertations qu'ils auront conduites avec les entreprises mécènes ainsi qu'avec les établissements et les associations bénéficiaires.

La troisième niche concernée est le crédit impôt recherche – CIR. Le CIR est un pilier de notre politique d'innovation. Il n'est donc pas question d'en remettre en cause les grands équilibres. Il permet de rendre notre territoire plus attractif, puisqu'il permet par exemple à un ingénieur français d'être deux fois moins cher qu'un ingénieur américain. Le CIR est un des grands succès de la politique fiscale et de la politique d'innovation françaises ; il est sanctuarisé, et il le restera. Mais nous pouvons le rendre encore plus efficace. Je tiens à remercier le rapporteur général Joël Giraud pour les propositions qu'il a faites sur ce sujet, que nous retiendrons. Nous nous fonderons également sur les recommandations de la Cour des comptes.

Le moteur de l'innovation, ce sont les ingénieurs et les investissements, bien plus que les dépenses de fonctionnement. La Cour des comptes nous recommande depuis des années de ramener les frais de fonctionnement à un taux compris entre 40 % et 46 %. C'est le seul point sur lequel, par souci de justice et d'efficacité, nous modifierons le CIR. Ce taux des frais de fonctionnement dans le CIR sera ramené à 43 %, ce qui permettra de dégager 200 millions d'euros dès 2021.

Au total, le montant des réductions de niches fiscales – gazole non routier, mécénat, CIR – sera de l'ordre de 600 millions d'euros en 2020 et de 1,4 milliard d'euros à partir de 2021, en tenant compte de la déduction forfaitaire spécifique dont Gérald Darmanin vous précisera les grandes évolutions dans quelques instants.

Enfin, cette stratégie nationale se prolonge naturellement par une stratégie économique européenne et internationale destinée à relancer la croissance. La zone euro n'a pas vocation à rester la zone de la croissance faible : c'est son avenir, et celui de notre monnaie commune, qui seront en jeu si nous persistons à nous résigner. Nous devons tout faire pour investir, innover davantage et permettre à la zone euro de renouer avec une croissance durable. C'est le sens du pacte de croissance que j'ai proposé à l'ensemble de nos partenaires européens depuis plusieurs semaines, et que j'ai présenté à nouveau au ministre des finances allemand, Olaf Scholz, à la présidente de la CDU, Annegret Kramp-Karrenbauer, et au président de la Fédération allemande de l'industrie Dieter Kempf il y a quelques jours. Ce pacte de croissance européen tient compte de ce nouvel environnement économique international que je vous ai présenté, de taux d'intérêt bas et d'une politique monétaire accommodante. Il repose sur trois piliers qui permettent de prendre en considération les différentes situations de chacun des États membres de la zone euro – car nous ne sommes pas tous dans la même situation.

Le premier pilier est celui des réformes structurelles, nécessaires dans certains pays pour renouer avec la compétitivité et restaurer un niveau de productivité satisfaisant pour créer des emplois. C'est exactement ce que nous faisons en France, sous l'impulsion du Premier ministre et du Président de la République, en poursuivant les réformes indispensables, notamment la réforme de l'indemnisation du chômage.

Le deuxième pilier, sans lequel il n'y a pas de crédibilité, est le respect des engagements européens en matière de finances publiques.

Le troisième pilier, enfin, ce sont des investissements supplémentaires de la part des États qui disposent d'un excédent budgétaire, et qui peuvent donc investir maintenant et soutenir la croissance dans l'ensemble de la zone euro. C'est notamment le cas de l'Allemagne, qui doit utiliser ses excédents pour investir dans les infrastructures et dans l'innovation, et ainsi mettre sa puissance économique au service de la croissance dans la zone euro.

Enfin, à l'échelle internationale, je tiens à rappeler l'implication constante du Président de la République auprès des chefs d'État du G7 et du G20 pour réduire des tensions commerciales qui affectent la croissance mondiale ; elles ne font aujourd'hui que des perdants et expliquent le ralentissement de la croissance que j'ai mentionné tout à l'heure.

Voilà les quelques grands éléments de politique économique et les choix budgétaires que je voulais vous présenter avant de laisser la parole au ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin.

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