Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 11 juillet 2019 à 9h30
Débat d'orientation des finances publiques pour 2020

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Nous présenterons, l'année prochaine, un budget « vert », correspondant à l'engagement du Président de la République en faveur du climat. Il s'agira, là encore, d'une première.

Comme vous le savez, nous travaillons, à l'initiative de Bénédicte Peyrol, au recensement de l'ensemble des dépenses et des recettes concourant à la réalisation des objectifs environnementaux, par le truchement d'un nouveau jaune budgétaire dont la première mouture sera annexée au projet de loi de finances pour 2020. Par ailleurs, une mission d'inspection rendra ses conclusions cet été, parallèlement aux travaux du Haut Conseil sur le climat.

Nous nous efforçons également d'améliorer, sous l'égide de l'OCDE, des méthodes d'évaluation de ces dépenses et de ces recettes ainsi que leur harmonisation entre pays. La France travaille, avec ses collègues européens, à la définition d'un référentiel lisible et compréhensible par tous.

Nous procéderons par ailleurs, je vous le rappelle, dès l'année prochaine, à la transformation du crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique en prime. Ce changement attendu par nos concitoyens est plus juste socialement, car les ménages les plus modestes pourront en bénéficier, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Le cycle budgétaire est un rituel qui traduit en actes la volonté présidentielle et les actions du Gouvernement ; il s'accompagne de longs débats en commission, puis en séance publique. Mais tout cela est bien normal lorsqu'il s'agit de consentir à l'impôt payé par les Français et d'arrêter les dépenses.

Le bilan que je tire des longues discussions de ces deux dernières années est favorable et témoigne de la bonne relation entre le Gouvernement et le Parlement qu'a permise la sincérité budgétaire. Je remercie au passage MM. les présidents des commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat, qui ont souligné cet aspect, appuyant en cela le constat de la Cour des comptes.

Ce bilan montre également que nous sommes parvenus à financer nos premières mesures en faveur du pouvoir d'achat tout en étant sérieux. Ces bons résultats ont été acquis grâce à l'action déterminée du Gouvernement et de la majorité parlementaire, mais aussi de l'opposition. Il revient en effet à cette dernière de traquer et de surveiller l'action gouvernementale, ce qui s'accompagne d'une remise en ordre de nos comptes.

Notre devoir est de consolider cet acquis du début du quinquennat et de poursuivre le rétablissement de nos comptes publics – pas pour faire plaisir à Bruxelles, pas pour satisfaire nos créanciers, pas parce que nous obéirions à je ne sais quel dogme libéral, mais pour notre souveraineté et pour la souveraineté et l'indépendance de nos enfants.

Nous considérons en effet qu'il est de notre devoir de conserver notre crédit international, parce que la grandeur de la France va de pair avec le respect de sa parole, parce que les impôts des Français doivent servir à autre chose qu'à rembourser nos créanciers, souvent étrangers, et parce que la dette d'aujourd'hui, c'est les impôts et les taxes de demain, qui empêcheront nos enfants d'investir là où l'avenir devrait les mener.

Je suis certain que nous pourrons progresser de concert sur cette voie pour financer les nécessaires baisses d'impôts annoncées par le Président de la République. Je dis bien « de concert », car je n'en doute pas un seul instant : ceux qui, dans l'opposition, s'inquiètent de leur financement seront les premiers à les voter.

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