Intervention de Marie-Christine Dalloz

Examiné la semaine dernière, le projet de loi de règlement du budget, qui arrête le montant définitif des recettes et des dépenses de l'année 2018, a mis en lumière les nombreux renoncements de cette majorité face au défi que représente la maîtrise de la dépense publique.

Monsieur le ministre, c'est le moment de vérité : il est temps pour vous d'admettre vos responsabilités sur l'état de nos finances publiques, car les chiffres, eux, ne mentent pas.

Cette loi de règlement nous a permis, en effet, d'évaluer pour la première fois la réalité d'un budget qui vous est entièrement et totalement imputable. Or le résultat n'est pas à la hauteur de vos annonces ni de vos efforts de communication, puisque vous avez purement et simplement renoncé à rétablir l'équilibre de nos comptes publics.

Je vous concède volontiers que le déficit public est maintenu sous la barre des 3 %, s'établissant selon l'INSEE à 59,6 milliards d'euros en 2018. Mais c'est parce que vous avez bénéficié – et c'est tant mieux – d'un niveau de croissance inespéré. En réalité, la France est, dans ce domaine, l'un des pires élèves de la zone euro : les autres pays de la zone présentent en moyenne, avec 0,8 % du PIB, un niveau de déficit trois fois moins élevé.

De manière générale, en 2018, notre situation reste plus dégradée que celle de la plupart de nos partenaires européens, d'autant que nous savons d'ores et déjà que le déficit se creusera mécaniquement en 2019 – une première depuis dix ans ! – pour repasser au-dessus du seuil des 3 %. C'est la conséquence du déficit de l'État, dont le niveau est alarmant et qui se dégrade pour la première fois depuis trois ans alors qu'il était quasiment stable entre 2014 et 2017 : en 2018, les recettes de l'État n'auront couvert que neuf mois de dépenses.

Si l'on en croit le rapport de la Cour des comptes, ce qui nous attend pour 2019 et au-delà n'est guère plus encourageant. La Cour vous met en effet en garde sur plusieurs évolutions préoccupantes : l'ajustement structurel serait limité à 0,1 point en 2019 comme en 2018, en deçà des règles européennes, et le déficit structurel – encore supérieur à 2 points de PIB en 2019 – resterait largement éloigné de l'objectif de moyen terme. Quant au montant de la dette publique rapporté au PIB, il croîtrait à nouveau cette année. Là encore, une telle évolution est à rebours de celle que connaissent la majorité de nos partenaires européens : ainsi, la dette allemande poursuit sa décrue, dépassant à peine 60 points de PIB en 2018.

Si cette évolution tient pour partie à l'impact temporaire de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales, elle ne fait malheureusement que traduire la lenteur des progrès réalisés par la France pour réduire son déficit structurel. Monsieur le ministre, pour que la France tienne ses engagements européens, pour que la prévision du programme de stabilité soit respectée, une amélioration significative de la trajectoire des finances publiques pour les années à venir est urgente et incontournable. Le seul objectif que vous devez vous fixer est la réduction des dépenses publiques : maîtrisez la masse salariale des administrations publiques, maîtrisez les dépenses de fonctionnement, et redonnez la priorité aux mesures structurelles ! Or, à mon grand regret, je ne peux que constater que vous n'avez prévu aucune amélioration de cet ordre. J'en veux pour preuve la trajectoire transmise à Bruxelles, qui indique que le déficit de l'État restera le même entre 2018 et 2022, oscillant entre 3 et 3,1 %.

Pourtant, le Gouvernement s'était engagé, dans la loi de programmation des finances publiques, à ce que les recettes supplémentaires issues de la croissance aillent à la réduction du déficit public. Encore une promesse non tenue ! Il y a donc fort à parier qu'une fois de plus, monsieur le ministre, vous ne pourrez tenir vos engagements. C'est bien simple, jusqu'en 2022, vous n'en finirez plus de reculer – et avec vous, la France. Vous abandonnez en effet 45 % de votre objectif de réduction du déficit sur la durée du quinquennat. L'objectif de retour à l'équilibre d'ici 2022 est lui aussi abandonné. Celui de la réduction du poids de la dépense publique est revu à la baisse. Enfin, l'objectif de réduction de la dette publique à hauteur de 5 points de PIB est anéanti, et passe à 1,6 point.

Monsieur le ministre, j'ai donc le regret de vous apprendre que, pour la troisième année consécutive, vos belles promesses de début de quinquennat ne seront pas au rendez-vous. Les renoncements continuent de s'accumuler et vous ne faites même plus l'effort de nous faire croire que la réduction de la dépense publique sera au rendez-vous à la fin du quinquennat.