Intervention de Pascal Brindeau

Je voudrais également saluer le travail réalisé par notre rapporteur, sa force de conviction et la précision des chiffres qu'il a présentés.

Je tiens aussi à souligner les avancées qui nous permettent d'être mieux associés, au sein de cette commission et plus largement au Parlement, en matière de contrôle et d'expression sur les accords commerciaux internationaux.

Le CETA ne concerne pas uniquement le commerce agricole, bien sûr, mais c'est dans ce domaine que se situent l'enjeu majeur de cet accord, sa problématique et sa sensibilité.

Il est évident que le Canada et l'Union européenne, et en particulier la France, sont des partenaires historiques, que l'objectif d'un accord commercial est de favoriser et de protéger les échanges entre les parties, mais aussi que la régulation a pour objectif, et doit avoir pour effet, de préserver leurs intérêts économiques, sociaux et environnementaux.

Malgré toutes les précautions prises, notamment pour les filières agricoles sensibles, malgré l'existence d'une période d'observation qui a fait apparaître une balance commerciale européenne et française positive, et malgré les clauses de sauvegarde, il est également évident que le CETA, qui s'ajoute à d'autres accords de libéralisation des échanges, remet potentiellement en cause notre modèle agricole, que nous essayons de défendre.

Qui va bénéficier, en réalité, des exportations, par exemple dans la filière bovine ou porcine ou celle des produits laitiers transformés ? Ce sont les grosses structures, les grandes entreprises agricoles, qui ne sont pas en difficulté, même en l'absence d'accords commerciaux, car elles ont la taille et les capacités nécessaires pour s'exprimer dans le cadre de la concurrence internationale. Les petites et moyennes exploitations, qui sont majoritaires dans notre pays et que nous voulons défendre, en promouvant les circuits courts et les productions de qualité, notamment la filière bio, ces exploitations pâtissent de ce type d'accords commerciaux, car ces derniers renforcent leur vulnérabilité, en particulier par rapport à la grande distribution.

Le problème ne se limite pas au CETA ; c'est l'accumulation de la libéralisation en matière agricole au niveau de l'Union européenne et en son sein qui met en difficulté notre modèle agricole, étant entendu que cette tendance est parfois renforcée par une logique de surtransposition des normes européennes en France.

Les députés du groupe UDI et Indépendants vont se partager entre ceux qui feront preuve d'une abstention vigilante sur cet accord – il ne concerne pas que le volet agricole, je le répète, mais c'est celui-ci qui nous pose le plus de difficultés – et d'autres, dont je fais partie, qui voteront contre le projet de loi.