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Intervention de Clémentine Autain

Réunion du mardi 9 juillet 2019 à 17h05
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

En quoi est-il bénéfique ? Comme tout le monde, j'ai écouté les propos liminaires du rapporteur avec attention : son discours est particulièrement défensif, essayant de répondre aux nombreuses critiques de la société, aux inquiétudes des ONG, des économistes – ce matin encore, Daniel Cohen, qui n'est pas un gauchiste patenté, critiquait le CETA – ou de Nicolas Hulot. On ne compte plus les voix qui le critiquent.

L'accord comprend 1 596 pages, mais seulement 13 concernent l'environnement et aucune mesure contraignante concrète n'est prévue. C'est dangereux et inadmissible. Le texte ne fait mention ni de l'urgence climatique, ni de l'accord de Paris, ni d'un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de décarbonation de l'économie.

Certains d'entre vous ainsi que des ministres étaient présents quand la commission Schubert a rendu ses conclusions et jugé le CETA incompatible avec les objectifs de la COP21 et un minimum d'ambitions écologiques. Ainsi, le trafic maritime émet des gaz à effet de serre ; or il est en hausse de 7 %. Le coût environnemental du CETA est donc considérable. De même, le Canada est ravi de constater l'explosion des importations d'hydrocarbures en Europe – elles ont bondi de 46 % ! Enfin, contrairement aux recommandations de la commission Schubert, le principe de précaution n'a pas été intégré au texte.

Et je ne parle pas des standards sanitaires ! Certes, le Canada est un pays ami, mais c'est une catastrophe en termes d'environnement : quarante-deux pesticides interdits en Europe sont utilisés au Canada – l'atrazine, par exemple, présente dans les céréales canadiennes, est interdite en Europe depuis 2002. Il faut prendre au sérieux la viande canadienne produite avec des farines animales, des OGM et des hormones de croissance, ou encore le saumon transgénique. Tout cela n'est pas le reflet de la moindre préoccupation environnementale.

Comme l'a dit le président Mélenchon, quel est l'intérêt d'accroître les échanges en tous sens alors que le défi planétaire nous invite à relocaliser l'économie ? Cette relocalisation nous permettrait d'éviter toute forme de dumping, mais elle est surtout urgente et impérative du point de vue du climat, qui est notre bien le plus précieux.

Enfin, pour mettre en place les tribunaux d'arbitrage « nouvelle formule » – les comités ad hoc dont vous avez parlé –, vous indiquez qu'il faut l'accord des parties. Je vous fiche mon billet qu'ils ne garantiront absolument pas le primat de l'intérêt humain sur les intérêts économiques et commerciaux !

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