Intervention de Clémentine Autain

Dans la logique de nos interventions, nous avons déposé deux amendements de suppression, afin de marquer notre rejet global des accords de libre-échange.

Emmanuel Macron l'a dit : « Je ne veux plus d'accords commerciaux internationaux qui alimentent le dumping social et environnemental. » C'est raté avec le CETA, qui pérennise et amplifie les règles qui structurent le commerce mondial depuis trop longtemps !

Cet accord limite les possibilités d'action des États pour mener des politiques sociales et mettre en place des normes – en particulier sanitaires. Il est profondément climato-incompatible ; la commission Schubert, comme de nombreux acteurs importants le déplorent. Il constitue une accélération en chaîne des émissions de gaz à effet de serre et d'utilisation d'énergies fossiles. D'un point de vue social, le CETA, comme les autres accords de libre-échange, va contribuer à accroître la concurrence déloyale dans des filières importantes, notamment dans le secteur agricole.

Pour toutes ces raisons, nous considérons que cet article doit être purement et simplement supprimé.