Intervention de Michèle Victory

L'Agence nationale du sport aura le statut de groupement d'intérêt public, mais celui-ci dérogera par certains de ses aspects au droit commun de ces groupements, puisque l'essentiel de ses ressources proviendra de l'État : taxes affectées et subventions budgétaires. Notons que ce sont tout de même les collectivités, par leurs investissements, qui sont les principaux financeurs de la politique sportive.

Est-il possible de donner une estimation plus précise des différentes ressources qui pourront être apportées par les acteurs du monde économique ? Des discussions ont-elles déjà eu lieu avec ces acteurs économiques, dont la définition est floue, et selon quel calendrier ?

En 2019, les dépenses prévues de cette agence sont de 274 millions d'euros, en deçà des prévisions initiales qui s'élevaient à 350 millions. Comment cette différence sera-t-elle comblée ?

Selon quelles modalités les restes à payer du CNDS, soit environ 164 millions, seront-t-ils pris en charge par le budget du ministère des sports afin de bénéficier à l'ensemble des acteurs du monde sportif ?

Enfin, suite à l'attribution à l'ANS de ces missions, quelles prérogatives resteront au ministère ? Nous sommes inquiets de ce déshabillage, et de la place que ce ministère entend tenir dans le paysage politique de notre pays.