Intervention de Stéphane Testé

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé, rapporteur :

Cet amendement revient sur un ajout du Sénat, qui précisait que la durée de mise en service des voies réservées devait être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité.

Cette disposition risque de favoriser les contentieux et pourrait affecter la sécurité juridique du dispositif. En tout état de cause, l'objectif est bien de réduire au strict nécessaire le nombre de voies concernées afin de minimiser la gêne des usagers.

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