Intervention de Stéphane Testé

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé, rapporteur :

L'amendement vise à supprimer les dispositions prévoyant que l'Agence apporte son concours aux acteurs privés, la notion d'acteurs privés n'étant pas suffisamment précise juridiquement. Par ailleurs, j'ai un doute quant au fait qu'il s'agisse d'une mission relevant de l'ANS.

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