Intervention de Stéphane Testé

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé, rapporteur :

Il est proposé de remplacer la présentation d'un rapport spécifique sur l'exécution de la convention d'objectifs par les dirigeants de l'Agence devant les commissions parlementaires compétentes, par la présentation du rapport d'activité de l'Agence, sachant que ce rapport comportera nécessairement un volet sur l'exécution de la convention d'objectifs. Ce point a en effet été précisé par un autre de mes amendements, que nous avons adopté à l'alinéa 10 et qui prévoit que le rapport d'activité porte également sur l'exécution de la convention d'objectifs.

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