Intervention de Caroline Janvier

Cette pollution trop souvent invisible est aujourd'hui exposée au grand jour. Nous sommes dans un temps fort de mobilisation citoyenne, certes non dénuée d'ambivalence si l'on considère les habitudes de consommation nomade, mais nos concitoyens sont prêts à changer de modèle (ils l'ont dit durant le grand débat) pourvu qu'on leur en donne les moyens.

Nous sommes également dans un temps fort de mobilisation politique internationale : le dernier accord en date est celui du G20 en juin dernier, avec un accord de réduction des déchets plastiques en milieu marin. Cette mobilisation est également nationale. Pour la France, c'est notamment ce projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui vient compléter ce que nous avons déjà adopté dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (loi « EGALIM »).

Mais nous sommes aussi dans un temps fort de mobilisation chez les industriels, à tous les maillons de la chaîne, de la pétrochimie à la grande distribution, et plus largement chez tous les acteurs du cycle de vie, et c'est selon nous une avancée considérable. Chacun a bien compris l'enjeu majeur d'accompagner les évolutions induites par ces « changements de comportement » individuels ou politiques : l'exemple du Dieselgate illustre à merveille les conséquences à redouter d'un éventuel choix de « l'évitement ».

La « Stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire » publiée par la Commission européenne le 16 janvier 2018 est l'un des éléments européens de cette dynamique. Elle s'inscrit dans une vision globale définie depuis la fin 2015. Cette vision est à la fois environnementale (avec les différents paquets déchets et la réglementation relative aux produits chimiques) , mais aussi économique, avec un focus sur la manière de produire et d'utiliser les matières plastiques. Mais l'élément notable à nos yeux est l'accélération et le rehaut d'ambition dans la « dernière ligne droite », en 2018.

L'action de la Commission a été placée dès le départ sous l'angle du développement économique durable, avec la volonté de supprimer les entraves à l'économie circulaire présentes au sein du marché intérieur. Mais, tout en affirmant que le sujet des plastiques était une priorité clé, le plan d'action pour l'économie circulaire de décembre 2015 se contentait finalement d'une ambition limitée tant dans les supports d'action que dans les modalités. La publication, en janvier 2018, de la stratégie relative aux plastiques puis en mai 2018, de la proposition de directive dite sur les plastiques à usage unique ont permis une approche bien plus ambitieuse, organisée autour de la question du recyclage en agissant le long de la chaîne de valeur.

Cette dernière fait intervenir de multiples acteurs. Les producteurs de matières vierges bénéficient aujourd'hui d'une sorte de « rente de situation », avec en moyenne une baisse de leurs coûts et un système de prix qui ne prend pas en compte les impacts négatifs de la production de leurs produits. Les incitations à mieux faire sont limitées et, lorsqu'il fabrique des produits plastiques, un industriel a bien souvent tout intérêt aujourd'hui à utiliser de la matière vierge plutôt qu'à se tourner vers la matière recyclée. Enfin, le modèle économique de l'industrie du recyclage est fragile, avec des enjeux de coûts additionnels et un problème de débouchés pour les matières recyclées.