Intervention de Bernard Deflesselles

Le deuxième axe d'action consiste à réduire certains déchets à la source et à mieux en partager les coûts. La Stratégie cible une réduction des déchets eux-mêmes, qu'il s'agisse des « déchets plastiques superflus » (c'est-à-dire ceux dont la production n'a pas lieu d'être, en particulier les déchets générés par les articles à usage unique ou par le suremballage) ou des « déchets échappés » (c'est-à-dire les déchets qui pourraient être mieux captés dans des systèmes de traitement de déchets).

La Commission européenne propose, d'une part, de renforcer les régimes de responsabilité élargie des producteurs et l'utilisation de l'outil financier et, d'autre part, une action spécifique sur les déchets marins, notamment les engins de pêche en mer perdus ou abandonnés en mer, et les déchets produits sur les navires ou recueillis en mer. Les deux propositions de directive déposées par la Commission européenne, l'une relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, sur laquelle l'accord institutionnel a été officialisé le 17 avril dernier, et l'autre sur les plastiques à usage unique, sur laquelle un accord institutionnel est intervenu en décembre 2018, en tirent les conséquences.

Cette proposition de directive est très intéressante à bien des égards. Elle résulte d'une commande politique : ajouter à la stratégie européenne relative aux matières plastiques, alors en phase de préparation, un marqueur à la fois concret et fort sur les déchets marins. Ce « marqueur » politique avait un double but : montrer que l'Europe mettait en actes ses discours en faveur de la protection des océans et obliger les États membres à agir vite et fort. Son contenu est révélateur d'une évolution notable de la Commission européenne, qui accepte aujourd'hui d'interdire la mise sur le marché de certains produits. La vitesse de son adoption est exceptionnelle : cinq ans ont été nécessaires pour la directive sur les produits chimiques, trois ans pour celle sur le tabac et, ici, seulement huit mois.

La France a déjà pour partie transposée ecette directive, en tout cas pour ce qui concerne l'interdiction des produits à usage unique concernés. Reste essentiellement les aspects de responsabilité élargie du producteur : c'est un des enjeux importants du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. En effet l'articulation avec les stratégies nationales des États membres est une condition indispensable au succès opérationnel de la stratégie européenne sur les plastiques.

Pour ce qui nous concerne, les annonces de la feuille de route pour l'économie circulaire puis ce projet de loi sont venus enrichir une stratégie élaborée par strates successives. Nous sommes souvent en avance, avec l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique ou une mise en oeuvre extensive des filières REP. Mais nous accusons aussi des retards certains en matière de taux de recyclage et d'incorporation de matières recyclées.