Intervention de Bernard Deflesselles

Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 9h25
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Deflesselles, rapporteur :

Pour conclure, il nous semble qu'il convient, premièrement, d'éviter le plastique, car notre société n'en a pas besoin de plus au quotidien. Il convient donc en premier lieu de réduire le recours aux matières plastiques à chaque fois que cela est possible à un coût raisonnable, en interdisant la mise sur le marché des « plastiques superflus » en laissant les États membres les plus ambitieux allers plus loin que la liste établie dans la directive sur les plastiques à usage unique, et en favorisant plus qu'il ne l'est aujourd'hui le réemploi, notamment des emballages, ainsi que le vrac, avec un cadre juridique et financier approprié. En second lieu, il faut mieux cibler le nombre de résines et d'adjuvants utilisés, en révisant dans ce sens le cadre réglementaire de l'éco-conception, afin de privilégier la sobriété, y compris en matière d'innovations, dans ce domaine, et en confiant un rôle pivot pour organiser cette sobriété à des éco-organismes avec une gouvernance rénovée et rationalisée. En outre, il importe de mieux connaître les effets des matières plastiques sur la santé humaine en révisant les procédures d'évaluation des risques, tant en matière d'évaluation scientifique qu'en matière de transparence de la décision politique. Enfin, il faut favoriser la recherche et développement et les alternatives durables innovantes en posant un cadre suffisamment strict pour éviter les dérives néfastes pour l'environnement et la sécurité alimentaire.

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