Intervention de Caroline Janvier

Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 9h25
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure :

J'ajouterai que nous avons tout intérêt, au niveau européen, à travailler avec nos homologues du Parlement européen et avec les commissaires. Nous avons pu échanger avec les acteurs de la Commission européenne sur la directive dite « Single use », mais aussi avec les parlementaires, et nous avons mesuré la place que la France avait prise sur ces questions, et notamment celle de la responsabilité élargie du producteur.

Tout l'intérêt que nous, députés, avions à porter les sujets et les modèles français au niveau européen, est finalement une prime à ceux qui travaillent le plus sur ces questions au niveau européen. Il faut aussi que la façon dont les directives et dont les travaux à venir de la Commission seront appliqués soit harmonisée. Des acteurs nombreux ont des implantations dans plusieurs pays européens, et ils seraient dans une situation très compliquée si l'application de ces directives différait d'un pays à l'autre. Ils ont une attente forte sur le fait que nous nous concertions avec nos homologues européens, pour ne pas les mettre en difficulté en fonction des différents marchés.

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