Intervention de Roxana Maracineanu

Par ailleurs, il ne me semble pas utile de faire référence à la notion de stricte proportionnalité pour caractériser la durée de mise en service des voies olympiques, puisque, en cas de contentieux, un juge peut toujours considérer un dispositif comme disproportionné, sans qu'on l'inscrive dans la loi. Un tel ajout risque simplement de favoriser les contentieux relatifs aux dates de mise en service de ces voies.

Par ailleurs, la durée de réservation de ces voies olympiques est très clairement définie : elle ne sera possible que du 1er juillet au 15 septembre 2024.

J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements.