Intervention de Brigitte Kuster

Quant à l'article 3 et à l'Agence nationale du sport – ANS – , que je serai également amenée à évoquer, je pense que vous n'avez à vous en prendre qu'à vous-même, comme l'a dit tout à l'heure Maxime Minot. Il était pour le moins douteux d'affecter, dans le projet de loi de finances pour 2019, des fonds à une structure qui n'avait absolument aucune existence juridique. En outre, la « mise en mouvement » de l'ANS, selon la formule assez curieuse du Conseil d'État, s'est faite sans que les dispositions législatives nécessaires aient été adoptées. Le choix, enfin, de créer un groupement d'intérêt public ne correspond pas précisément, on le sait, aux missions confiées à l'ANS, ni à son mode de financement.

Ce que vous présentez, madame la ministre, comme la pierre angulaire du sport, censée soutenir l'accès du grand public, ne pouvait connaître plus mauvaise entrée en matière. Il faut voir l'importance que prennent ces interrogations sur le terrain.

Vous avez donc tenté de corriger votre copie – c'est d'ailleurs l'objet principal de ce projet de loi. Mais c'était compter sans la pugnacité des sénateurs, qui ont largement réécrit le texte.