Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du mardi 16 juillet 2019 à 21h30
Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Il s'agit toujours de l'ancrage territorial des parlementaires, particulièrement des députés, et, plus généralement, de la défense des droits du Parlement. M. le rapporteur l'a rappelé, nous avons voté en commission la présence des parlementaires dans les conférences régionales du sport – c'est très bien – , et nous y avons discuté de leur présence au sein de la conférence des financeurs.

Je comprends parfaitement que la présence systématique des parlementaires n'y soit pas possible. En revanche, elle s'impose au titre du contrôle étroit que le Parlement doit exercer sur l'exécution budgétaire – je rappelle que l'ANS bénéficie en 2019 de quelque 300 millions d'euros, dont 130 millions d'euros de crédits budgétaires du ministère des sports et 140 millions de taxes affectées – ce sont des crédits que nous votons ici même dans le cadre du projet de loi de finances. Quand figure à l'ordre du jour de la conférence des financeurs un dossier local qui concerne des parlementaires et des élus locaux, ceux-ci doivent pouvoir être invités. C'est le sens de l'amendement que je défends.

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