Intervention de Roxana Maracineanu

Avis défavorable.

Je vous ai adressé à toutes et à tous un courrier daté du 5 juillet. J'ai également eu l'occasion de vous répondre maintes fois à ce sujet lors des séances de questions au Gouvernement.

Nous avons opté pour une concertation portant sur des thématiques spécifiques liées aux CTS et menée par deux tiers de confiance qui en sont aujourd'hui les garants auprès des fédérations. Nous ne pouvons pas préjuger de ses résultats. Or les amendements envisagent des portes de sortie, ainsi qu'une nouvelle organisation pour nos agents. Il n'en est pas question aujourd'hui. Écoutons d'abord les intéressés, ainsi que les fédérations, mais aussi les représentants de l'État. Attendons enfin les conclusions du rapport qui me sera remis en octobre par M. Yann Cucherat et M. Alain Resplandy-Bernard.