Intervention de Roxana Maracineanu

En effet, la mission de promotion de l'arbitrage incombe au ministère des sports et non à l'Agence nationale. Depuis la loi de 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres, le ministère mène de nombreuses actions pour améliorer leurs conditions de travail, en lien avec les fédérations et l'Association française du corps arbitral multisports (AFCAM), qui représente les arbitres sur le plan national et que préside M. Patrick Vajda. Les arbitres bénéficient d'une protection pénale spécifique et de mécanismes d'exonération fiscale et sociale portant sur les indemnités qu'ils perçoivent dans le cadre de leurs missions arbitrales, comme je l'ai expliqué lors de l'examen du dernier budget – le sujet resurgit chaque année.

En revanche, il va de soi que l'Agence nationale du sport endosse un rôle opérationnel en la matière, dans le cadre de son accompagnement des fédérations. Elle doit veiller à ce que les projets sportifs fédéraux contiennent un volet relatif à l'arbitrage dans le sport amateur comme dans celui de haut niveau. Je serai très attentive à ce que ce volet, en particulier s'agissant de l'arbitrage féminin, soit encouragé. Nous soutiendrons notamment l'Union nationale du sport scolaire – UNSS – , qui travaille beaucoup sur le sujet.

Pour toutes ces raisons, et au-delà de la position de principe du Gouvernement concernant les demandes de rapport, il ne me semble pas opportun de confier à l'Agence nationale l'élaboration d'un rapport à ce sujet. Avis défavorable.