Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement, que j'ai déposé à titre personnel, est celui dont j'ai parlé tout à l'heure : je souhaite que les chambres de commerce et d'industrie bénéficiant du financement par le fonds de péréquation s'engagent dans un processus de fusion infra-départementale, de façon que plusieurs de ces chambres ne soient pas financées dans un même territoire de zone rurale.

Il s'agit bien, je le répète, d'un processus qui en l'espèce devra être engagé, et non pas forcément achevé, avant le 1er août de chaque année. La commission a donné un avis favorable.

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