Intervention de Liliana Tanguy

Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 15h00
Accords entre l'union européenne et le canada — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy :

Ces contrôles sont effectués au Canada comme à l'entrée du marché européen. Au Canada, le droit européen impose de mettre en place un plan de contrôle pour chaque producteur canadien souhaitant exporter vers l'Union européenne. Les contrôles sur site qu'effectue la Commission européenne lui permettent de vérifier le respect de ces plans. À ce jour, seize audits de la sorte se sont tenus, le dernier en 2016.

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