Intervention de Jean-Michel Clément

Le Léviathan d'aujourd'hui n'est plus l'État décrit par Thomas Hobbes, ce sont ces multinationales qui entendent nous imposer un mode de vie et un modèle de société qui ne correspondent pas aux valeurs de l'Union européenne ni à ce que les Français veulent. Nos concitoyens attendent de nous que nous préservions les modèles sociaux, environnementaux, agricoles qui font notre identité et sont les plus à même de conduire à une croissance durable, respectueuse des hommes et des territoires. Nous avons, toutes et tous dans cet hémicycle, le devoir de les entendre.

La démocratie, c'est le pouvoir du peuple ; redonnons donc au peuple toute sa place dans les grands choix de société qu'il nous incombe de faire. Redonner toute sa place au peuple, c'est refuser de ratifier un accord négocié par des fonctionnaires européens non élus. Entre le mandat donné initialement à la Commission européenne, il y a dix-huit ans, et l'autorisation de ratification qui nous est soumise aujourd'hui, le monde a connu de nombreux bouleversements. Ceux-ci ont été suffisamment importants pour que nous revisitions cet accord d'un point de vue démocratique. En pareille matière, on ne souffre jamais d'excès, on souffre toujours de déficit, celui-ci se transformant immanquablement en défiance.

C'est pourquoi notre groupe aurait souhaité que ce traité de libre-échange soit soumis à un débat au sein de nos assemblées avant un retour devant le Parlement européen. Nous estimons qu'il est essentiel de repenser les modalités de négociation de ce genre de traités, en prévoyant la consultation des parlements nationaux et de la société civile en amont, afin qu'une feuille de route claire soit adoptée pour chaque État membre et que ces lignes directrices constituent la base du mandat donné à la Commission européenne. Si nous ne faisons pas cela, nous risquons d'alimenter la montée du nationalisme, déjà très présent en Europe. Nous devons être extrêmement vigilants !

Tapi dans l'opacité des négociations de ce type d'accords, le risque majeur qui nous guette est celui de la dislocation du projet européen et de l'affaiblissement de la démocratie dans notre pays, une démocratie bien plus fragile qu'on veut le croire.

Mes chers collègues, non seulement le CETA nie nos valeurs démocratiques, mais il reflète une vision ancienne et périmée de nos relations commerciales avec le Canada – et pas seulement avec lui.