Intervention de Jean-Michel Clément

Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 15h00
Accords entre l'union européenne et le canada — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Ce qui était vrai il y a dix-huit ans ne l'est plus aujourd'hui. Si les échanges commerciaux ont toujours été l'alpha et l'oméga du développement du monde, nous connaissons désormais l'ampleur de leur impact négatif sur le climat. Cette dimension était absente de nos préoccupations lorsque les négociations de cet accord ont commencé.

Cette seule raison suffirait à justifier qu'il soit reconsidéré. Aujourd'hui, il y a une urgence environnementale que nous ne pouvons plus occulter. Il y va de l'avenir de notre planète et de celui de nos enfants. Dans nos échanges internationaux, il est désormais indispensable de prendre en considération non seulement les émissions de carbone, mais, de manière plus globale, l'empreinte carbone des importations. Nous devons systématiquement nous poser les questions du coût environnemental des accords de libre-échange que nous signons et de leur intérêt au regard des problématiques actuelles et futures.

Pour le groupe Libertés et territoires, l'un des problèmes majeurs rencontrés dans les échanges commerciaux internationaux est l'impossibilité de taxer les émissions de carbone issues de ce type d'accords. C'est pourquoi nous considérons qu'il n'est pas raisonnable de les encourager.

De plus, il y a, à nos yeux, un autre point d'achoppement dans le CETA, lié aux normes de production respectueuse de l'environnement que l'Europe impose aux produits européens et que le Canada n'applique pas aux siens. Il est évident que nous allons handicaper nos producteurs qui partagent la prise de conscience mondiale qu'il faut placer la dimension environnementale au coeur de tous nos actes, de toutes nos productions et de tous nos échanges.

Notre société, devenue trop consumériste et trop individualiste, doit désormais changer de logiciel pour que les comportements changent de manière pérenne. En oeuvrant à la signature de l'accord de Paris, nous avons envoyé un signal fort de notre volonté d'aller vers un nouveau modèle de société et des relations internationales soucieuses d'un développement durable. Ne mettons pas à mal cette démarche, en envoyant un message inverse qui serait catastrophique. Nous demander de ratifier aujourd'hui le CETA, ou demain l'accord avec le MERCOSUR, a quelque chose d'illogique, dans la mesure où ces accords de libre-échange ne permettent pas d'atteindre les objectifs qui figurent dans l'accord de Paris.

Ces accords ne sont pas cohérents avec les objectifs que l'Europe et la France se fixent en matière de pratiques agricoles durables et de lutte contre le changement climatique. De plus, le CETA n'est pas contraignant d'un point de vue environnemental. Le veto climatique, récemment négocié, ne figure pas dans l'accord.

Pour le groupe Libertés et territoires, le CETA est l'accord de trop. Non seulement il porte atteinte à nos valeurs démocratiques et à notre démarche en faveur de la protection de l'environnement, mais il mine aussi nos filières d'excellence ainsi que les territoires de « la France du vide », qui, pour beaucoup, ne vivent que de l'élevage.

Rappelons que la taille moyenne du troupeau français est de soixante vaches et la part d'herbe dans la ration alimentaire de 80 %. Ce même troupeau entretient 13 millions d'hectares. L'élevage bovin est bien plus qu'une simple question d'échanges commerciaux.

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