Intervention de Jean-Paul Lecoq

La très lourde menace sur la filière bovine française que fait peser le CETA est inadmissible, puisque vous vous apprêtez à mettre en concurrence des éleveurs qui n'ont pas les mêmes normes.

Rien n'est prévu non plus pour empêcher l'importation de pétrole de schiste, dont le Canada est l'un des premiers producteurs mondiaux. La protection de la santé des populations semble, au même titre que la protection de l'environnement ou que la démocratie, passer bien après la préservation des profits des multinationales. Les députés communistes n'ont pas de mots assez durs pour critiquer ce traité et le monde que vous nous imposez. Quel avenir proposons-nous à nos enfants ? Réfléchissez bien à tout cela avant de voter.

Rappelons enfin que l'Union européenne a décidé de limiter au maximum le passage de ces textes dans les parlements nationaux, de peur que la démocratie ne bloque certains de ses projets. C'est donc sûrement la dernière fois que notre parlement se prononcera sur le volet commercial d'un tel accord – même si vous demandez le contraire, madame la présidente de la commission des affaires étrangères – , à moins que nous ne remettions en cause le fait que la politique commerciale des États membres soit déléguée à l'Union européenne.

Pour vous sortir de ce mauvais pas, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, qui, certes, n'est pas de votre responsabilité, puisqu'il a été engagé sous la présidence Sarkozy et validé sous celle de Hollande, nous vous proposons de donner la parole au peuple, à travers un référendum, comme d'autres démocraties savent le faire.