Intervention de Jean-Yves le Drian

Un tel mécanisme, destiné à nous permettre de suivre chaque filière agricole, doit être mis en place, très concrètement, pour le CETA, mais aussi dans le cadre plus global du comité de suivi de la politique commerciale, que nous avons créé. Jean-Baptiste Lemoyne a d'ailleurs présidé cinq réunions sur ce sujet : contrairement à ce que j'ai entendu dire tout à l'heure, nous avons donc fait preuve de transparence. Cet effort doit être poursuivi. Il faut que les producteurs et les experts puissent vérifier la mise en oeuvre du dispositif dans chaque filière agricole. Je voulais vous donner mon accord sur ce point, madame de Sarnez.

Troisièmement, comme l'ont rappelé plusieurs intervenants, il faut veiller auprès de la Commission européenne à maintenir la mixité des accords. Le Parlement européen est un outil démocratique important, mais il faut aussi veiller à la participation des parlements nationaux.