Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

… et je rappelle que ces importations sont très marginales puisqu'elle représente 0,3 % en volume de la consommation française. Nos importations d'hydrocarbures en provenance du Canada ont même baissé de 60 % en 2018 : CQFD.

Je vous ai retrouvé avec plaisir, Jean-Paul Lecoq ; nous avons ces débats régulièrement, comme avec Mme Clémentine Autain, au sein du comité de suivi de la politique commerciale. Je pense que les mots que vous me prêtez avaient trait au TTIP – le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement – et au projet originel de CETA. En effet le mécanisme de règlement des différends, ou ISDS, que celui-ci comportait n'était pas acceptable, mais il a heureusement évolué pour préfigurer désormais un règlement des différends par une cour permanente, que le ministre Le Drian a évoqué.

Vous évoquiez l'extraterritorialité du droit américain. Le développement de ces accords bilatéraux est à cet égard une véritable assurance-vie. Car l'unilatéralisme américain, c'est le droit du plus fort, la loi de la jungle, face à laquelle, sans ces accords, nous nous trouvons démunis.