Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Clémentine Autain a dénoncé un mépris démocratique, alors que c'est la première fois qu'autant d'éléments sont sur la table. C'est la première fois qu'une commission indépendante est mise en place, et nous comptons récidiver pour tous les accords futurs, comme s'y est engagé Jean-Yves Le Drian, et continuer avec la méthodologie des études d'impact indépendantes, parce que c'est un outil de décision précieux, qui constitue un grand progrès par rapport à ce qu'on a pu connaître par le passé pour les ratifications d'accords commerciaux.

S'agissant des attaques de certaines entreprises, il faut raconter l'histoire jusqu'au bout et dire, par exemple, que Veolia a été débouté en Égypte. Nous disposons de mécanismes qui préservent notre capacité à réguler.

Marine Le Pen a aussi évoqué la question démocratique. Il y aura un double vote, à commencer par celui du Parlement européen puisque la politique commerciale est un élément constitutif des traités de 1957. On n'est pas dans la mondialisation débridée, au contraire : c'est l'Union qui a fait la force dans ce domaine. Très clairement, que pèseraient les 67 millions de Français que nous sommes face à un certain nombre d'ensembles mondiaux si nous n'étions pas groupés pour négocier ? Le Parlement européen s'est prononcé très clairement en février 2017, et ce sont désormais les parlements nationaux qui doivent se prononcer. La démocratie est donc bien vivante.

Pour le reste, j'ai retrouvé la même finesse que dans les arguments qui furent développés à propos du traité d'Aix-la-Chapelle ou du pacte de Marrakech sur les migrations. Hélas, un certain nombre d'éléments avancés sont faux, de fait, et nous nous emploierons à rétablir la vérité.

Je remercie Stéphane Travert, non seulement pour les propos qu'il vient de tenir…