Intervention de Muriel Pénicaud
Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 2
Muriel Pénicaud, ministre du travail :
L'avis du Gouvernement est également défavorable.
J'aimerais revenir sur le fond de cet amendement, qui ne me paraît pas aller dans le bon sens. Comme je le rappelle depuis deux jours, notre objectif est de changer le contexte en renforçant le dialogue social au plus près du terrain. À cet égard, toute mesure qui vise à inscrire dans la loi non pas un droit fondamental – car nous sommes tous attachés au socle de droits sociaux français – mais des modalités extrêmement précises fait fausse route sur l'articulation entre la loi, la branche et l'entreprise en matière de dialogue social, car de telles dispositions ne sauraient être adaptées à 18 millions de salariés et à 1 million d'entreprises.
