Intervention de Régis Juanico

L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, dit CETA, nous est aujourd'hui soumis pour approbation. Il est impératif de nous y opposer.

La commission Schubert, composée d'experts indépendants, chargée d'évaluer l'impact de l'entrée en vigueur du CETA, a reconnu que le climat était le grand absent de cet accord. D'après ses travaux, non seulement l'application du CETA tend à augmenter les émissions de gaz à effet de serre, mais il ne comporte aucune clause écologique contraignante. Il entre donc, de fait, en contradiction avec l'accord de Paris.

De plus, à l'encontre de l'argument commercial avancé par le Gouvernement, les études d'impact sur les conséquences économiques de l'entrée en vigueur provisoire de l'accord laissent apparaître que le solde commercial bilatéral entre le Canada et la France devrait être, à l'horizon 2035, négatif pour la France, à hauteur de 1,1 milliard d'euros.

Par ailleurs, cet accord permettrait aux entreprises étrangères d'attaquer la France devant un tribunal d'arbitrage, sorte de système juridique parallèle aux juridictions nationales. Cette disposition soulève des questions du point de vue de la souveraineté nationale, mais aussi du point de vue de l'égalité. Il n'est pas acceptable que les multinationales puissent bénéficier du droit d'imposer leurs propres règles aux États, alors qu'elles n'assument elles-mêmes en aucune manière la responsabilité des conséquences de leur comportement pour la santé et l'environnement.

En outre, des dispositions nuisibles subsistent au sein du traité, notamment en matière d'harmonisation des normes. Comme l'a relevé la commission Schubert, on ne peut exclure que des imprécisions du CETA conduisent à l'arrivée, sur le marché européen, de produits autorisés en vertu d'une réglementation qui ne tient pas compte du principe de précaution. Ainsi, en l'état actuel du traité, des farines animales ou du saumon transgénique élevé au Canada pourraient être importés vers l'Union européenne.

Le groupe Socialistes et apparentés s'opposera à ce projet de loi, dont le seul mérite est de révéler votre vrai visage, chers collègues de la majorité : vous avez une vision dogmatique, inefficace du point de vue économique et, surtout, destructrice pour notre planète. Je voterai résolument contre la ratification du CETA, un traité anachronique et antidémocratique qui va à contresens, un traité dangereux sur les plans sanitaire, alimentaire et environnemental.