Intervention de Stéphane Claireaux

L'accord du CETA aura soulevé de nombreuses inquiétudes parmi nos concitoyens. Nos territoires ruraux se sont fait entendre, et je souhaiterais ici porter, monsieur le ministre, la voix de l'Outre-mer et du seul territoire français situé à quelques encablures des côtes canadiennes : Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cette terre de France, si proche du Canada, paradoxalement, ne bénéficiera pas des retombées économiques du CETA en raison de son statut européen de pays et territoire d'outre-mer, PTOM. L'application pleine du CETA pourrait même, à terme, fragiliser notre unique industrie, à savoir l'exploitation des produits de la mer. Cette situation est difficilement acceptable par les habitants de cette collectivité d'outre-mer, qui savent combien notre économie est fragile et notre industrie de la pêche déjà malmenée par l'attitude intransigeante et hégémonique du Canada.

Le Président de la République, le Premier ministre et vous-même, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que la ministre des Outre-mer m'avaient tout autant assuré de la volonté du Gouvernement de défendre les intérêts de l'archipel dans cet accord. Cependant, la crainte d'un abandon des intérêts de Saint-Pierre-et-Miquelon au nom d'intérêts commerciaux supérieurs reste forte chez mes compatriotes. Sans doute les leçons de l'histoire !

La députée Annick Girardin, en son temps, avait obtenu auprès de l'Europe que la levée des barrières douanières concernant certains produits de la mer soit étalée sur sept ans. Cependant, à terme, les produits canadiens se trouveront en concurrence directe avec les exportations de Saint-Pierre-et-Miquelon vers l'Union européenne. Ce sera alors David contre Goliath.

L'archipel a des projets de diversification économique, notamment en matière d'économie bleue : croisières, plaisance, réparation navale, plate-forme de recherche, énergies renouvelables, ou encore développement numérique. À ce titre, un engagement fort du Gouvernement pour accompagner l'archipel dans sa mutation économique serait de nature à compenser les effets du CETA. Aussi, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je compte ici sur votre engagement franc et clair d'accompagner le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon dans sa transition économique et de faire en sorte que l'entrée en vigueur du CETA, qui bénéficie à l'économie générale de notre pays, ne s'opère pas au détriment de l'unique territoire français d'Amérique du Nord.