Intervention de Valérie Beauvais

Le CETA est présenté comme un accord de libre-échange de nouvelle génération intégrant non seulement une suppression des droits de douane, mais surtout une réduction des barrières réglementaires aux échanges de biens et de services, donc une déstabilisation des filières.

La dimension « vivante » du CETA comporte un certain nombre d'imprécisions voire de risques, notamment pour nos agriculteurs et éleveurs français.

J'en veux pour preuve l'absence d'ambition de l'accord en matière environnementale et de santé publique, un défaut que nous ne pouvons pas accepter. Dans ces domaines, en effet, le Canada est très mal classé – il se place même derrière les États-Unis – , qu'il s'agisse de la qualité de l'air, de l'eau, de l'usage des pesticides ; pour rappel, quarante-six substances actives strictement interdites en Europe y sont utilisées.

Dans son rapport remis le 7 septembre 2017 au Premier ministre, la commission indépendante chargée de l'étude d'impact du CETA a estimé qu'il fallait assurer en continu la transparence vis-à-vis de la société civile, ce qui implique un étiquetage précisant le mode de production des produits d'origine animale et le renforcement des contrôles et des procédures de certification sur ces produits ainsi que sur ceux d'origine végétale.

Ces recommandations n'ont visiblement pas été prises en considération et de nombreuses interrogations persistent. Il existe un vrai vide juridique, aucun texte ne faisant référence à l'interdiction d'importer des animaux nourris aux farines animales. Le rétropédalage effectué hier à ce sujet par certains ministres n'est pas de nature à nous rassurer ! De fait, l'Union européenne ne dispose pas, à ce jour, d'outils réglementaires lui permettant d'imposer au Canada l'interdiction de ces substances. Dès lors, quelle procédure s'appliquera aux viandes ne respectant pas ces normes ? Pouvons-nous imaginer qu'elles seront réexpédiées ? De quelles garanties disposons-nous concernant la traçabilité des viandes canadiennes ?

Nous sommes attachés au libre-échange économique, mais nous avons également le devoir, en tant qu'élus de la nation, de ne pas sacrifier les exploitations familiales qui maillent notre territoire et sont respectueuses de l'environnement et de la santé des consommateurs français.

Si ce traité devait être adopté, ce serait une réelle remise en cause des conclusions des états généraux de l'alimentation.