Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 21h30
Accords entre l'union européenne et le canada — Article 1er
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
Mme Autain évoquait l'hypothèse d'une arrivée au pouvoir d'un climatosceptique au Canada. Que se passerait-il alors ?
La réponse est très claire : l'article 30. 9 du CETA prévoit une clause de dénonciation. En toute cohérence avec la décision que nous avons prise à l'égard des États-Unis, si, un jour, le Canada venait à sortir des accords de Paris, nous plaiderions naturellement pour la dénonciation de l'accord.
