Intervention de Sacha Houlié

Mon cher collègue, vous évoquiez à l'instant l'intention du Gouvernement ; c'est précisément l'objet de mon intervention. Et cette intention est claire : il s'agit de renforcer le dialogue social, comme l'indique le titre du projet de loi que nous défendons aujourd'hui.

Les intentions sont en réalité multiples. La première est le renforcement du dialogue social dans l'entreprise ; c'était l'objet de l'article 1er, dont nous avons achevé hier l'examen, et qui visait à la conclusion d'accords d'entreprise et d'accords de branche. La deuxième intention est de redonner la parole aux salariés en fusionnant les organismes de représentation du personnel de façon à favoriser la négociation sociale, y compris là où elle fait aujourd'hui défaut. La troisième intention, enfin, et nous y viendrons peut-être dès demain, est de sécuriser les relations de travail en donnant de la visibilité aux salariés comme aux entreprises pour que les injustices liées aux différences de traitement cessent.

Ces intentions sont manifestes, claires, et elles nous animeront toute la semaine et les semaines à venir.